Fabrication Française, Artisanale et 100% fait mains
Entreprise DUSSERRE ( Santons Dusserre)
Siège social : Le Cazouls 81190 Mirandol-Bourgnounac
Téléphone : 06 87 84 64 86
Adresse électronique : santons.dusserre@orange.fr
SIREN : 489924555
Article 1 – Produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Compte tenu du caractère artisanal de nos fabrications, nous nous réservons le droit de modifier légèrement l’aspect d’un article, dans le sens d’une amélioration ou par suite d’une modification dans nos approvisionnements
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
L'entreprise Dusserre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Dusserre jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès l'envois vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://santonsdusserre.eproshopping.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande par l'entreprise Dusserre.
L'entreprise Dusserre se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://santonsdusserre.eproshopping.fr
suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, compte Paypal,
L'entreprise Dusserre confie la transaction cartes bancaires à PAYPAL, avec un paiement sécurisé sur Internet qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par l'entreprise Dusserre.
Article 6 – Rétractation.
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Le renvoi de la commande doit être effectué durant ce délai, pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https:// santonsdusserre.eproshopping.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.Le client s'engage dans l'exactitude de l'adresse de livraison indiquée l'or de la commande est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de livraison concerné. Si un colis est retourné par le service de livraison pour cause d'adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règlera qu'une seule livraison.
Les colis sont expédiés tous les mercredis, vendredis, samedis avec les services de La Poste Colissimo un numéro de suivi sera indiqué au client ainsi, il pourra à tout instant suivre l’acheminement de la commande depuis l'outil de suivi en ligne de Coliposte.
Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement celui-ci et de formuler les réserves auprès du transporteur "La Poste" par lettre recommandée avec Accusé Réception dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
Les santons Dusserre ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, d'une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous , de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et / ou communication, inondation, tempête, incendie, de pandemie.
Article 9 – Responsabilité
L'entreprise Dusserre ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'entreprise Dusserre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SANTONS DUSSERRE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Dusserre. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Dusserre.
Article 11 - Données personnelles
L'entreprise Dusserre se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, l'entreprise Dusserre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société DUSSERRE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.